samedi 8 mai 2010
Urgence: Manque de ressources contre les proprios
Mon propriétaire me fait des difficultés. À part la Régie du Logement, existe-t-il un autre organisme pouvant voler à mon secours? Quelles sont les ressources dont on dispose pour faire face à leur agressivité? J'ai besoin d'aide avait 48 heures et la Régie est fermée la fin de semaine...
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le comiter logement de ton quartier
RépondreSupprimerBonne idée, mais c'est fermé sauf mardi et jeudi... Je fais quoi en attendant?
RépondreSupprimerQuelqu'un connaîtrait pas un avocat...
Y'a vraiment pas juste un comité logement à Montréal! La liste est sur le site du FRAPRU.
RépondreSupprimerÀ Québec, y'a des avocats spécialisé logement à l'aide juridique. Ça doit être pareil à Montréal.
Sinon, c'est quoi le problème? Je peux peut-être t'aider?
j'ai signé mon bail seulement en mars, parce que les proprios exigeaient des absurdités (du genre décaper les portes avec un historique de 40 couches de peinture avant de partir...) dans un contrat à part. Voyant que je refusais certaines parties de l'entente (j'étais d'accord pour repeindre en blanc à la fin du bail et enlever la porte que j'avais mise dans un cadre de porte), ils ont refusé de me donner un nouveau bail. Finalement, la fille de la proprio est venue me voir avec un bail "identique" au précédent. C'est du moins ce qu'elle m'avait dit. Parce que finalement, des clauses avaient été rajoutées à la toute fin du document... J'en reviens pas, je me suis fait prendre comme un débutant. Il me semble qu'elle avait l'air pressée aussi, m'assurant que "le bail était identique" et que je n'avais pas besoin de lire...
RépondreSupprimerEn gros, nous sommes 3 dans un 4 1/2 qui comporte trois chambres "fermées". La pièce qui sert de salon n'avait pas de porte quand nous sommes arrivé-e-s, mais elle avait un cadre. J'ai donc seulement rajouté une porte et un panneau pour cacher une espèce de fenêtre qui donne sur le couloir. C'était comme cela que ça fonctionnait par le passé (lors du bail précédent) et ça n'avait jamais causé de problèmes.
L'an dernier, le bail comportait une clause qui limitait à deux le nombre d'occupant-e-s, mais les proprios ont décidé de tolérer trois personnes. Dans le nouveau bail, idem: sauf qu'ils ont rajouté une clause selon laquelle nous devons payer 50$ de plus par personne supplémentaire par mois. J'ai signé le bail en mars, mais ils ont débarqué ce matin et décidé que la règle s'appliquait à partir de juillet 2009, étant donné que quand j'ai signé le bail en mars, j'ai marqué la date du "1er juillet 2009" comme un con... Je les ai pas du tout vu-e-s venir avec leurs gros sabots.
Je croyais être protégé par le paragraphe 1900 du code civil (http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/pdf/Ccq_du_louage.pdf) mais mes proprios me disent que non.
argh... problemes de proprio... ça stresse, ça stresse...
RépondreSupprimerun gros "bon courage" a toute la gang.
La dame de la Régie m'a dit au téléphone que j'avais raison et que la clause était sans effet en vertu du paragraphe 1900 du Code civil. Que les proprios n'avaient pas à se fourrer le nez dans nos affaires. Par contre, elle m'a signifié que j'étais un insignifiant d'avoir signé ce bail-là en mars avec la date "1er juillet" écrite juste à côté.
RépondreSupprimerSi jamais les proprios me font encore du trouble, je pense que je vais patiemment attendre qu'ils me traînent en cours. Et s'ils me harcèlent, me menacent ou me bousculent encore, je vais contrevenir à mes principes et appeler la police... ;-)
À quand le déménagement ?
RépondreSupprimerTout cela à cause de la rareté des logements. Faudra un jour expliquer pourquoi...(peut-être que je le ferai_
RépondreSupprimerDans ton cas, le principal problème est ta signature du nouveau bail, malheureusement.
Je déménage le premier juillet. Mon nouveau proprio a l'air tout à fait clean. Je pense que mes soucis seront bientôt chose du passé.
RépondreSupprimerEn fait, dans le logement comme dans beaucoup de chose, tout est légal tant que c'est de plein gré. Les propriétaires peuvent marquer ce qu'ils veulent dans un bail et c'est "légal" tant que les locataires ne contestent pas. Ceci dis, c'est vrai que la clause de 50$ de plus par personne de plus ne tiendrait pas devant la Régie. Laisse les te poursuivre, ils ne peuvent rien faire sur ce cas là. Pour le reste, tu dois rendre l'appartement en bon état et c'est tout. T'as pas à décaper ni à t'occuper de l'usure normale. Peinturer c'est bien en masse (et même là, pas sur que l'on peut te forcer à la faire). Par contre, fait gaffe aux listes noires. Ne te dis pas, je m'en vais, je m'en fout. Si jamais tes proprio te traînent à la Régie, vas'y. Même si c'est insignifiant. Tu ne voudrais pas que dans quelques années un autre propriétaire qui enquête sur toi à la Régie avant de te louer un logement voit quelque chose ressortir...
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